Accueil
A propos
Services
Amenagement foncier
Commercialisation terrains
Réserves foncières
Sécurisation foncière
Ingénierie foncière
Procédures
Procédures ACD
Procédure mutation
Lots de compensation
Attestation fin de paiement
Cadre juridique
Lois et ordonnances
Décrets
Arrêtés
Réalisations
Contactez-nous
Accueil
A propos
Services
Amenagement foncier
Commercialisation terrains
Réserves foncières
Sécurisation foncière
Ingénierie foncière
Procédures
Procédures ACD
Procédure mutation
Lots de compensation
Attestation fin de paiement
Cadre juridique
Lois et ordonnances
Décrets
Arrêtés
Réalisations
Contactez-nous
Facebook
Linkedin
Constitution de réserves foncières
Découvrez tous les services fournis par l'AGEF
Cliquer et télécharger les documents ci-dessous.
Procédure pour la constitution des réserves foncières
Documents à fournir pour purger ses droits
