Elements constitutifs d'un dossier client
- 06 copies couleur de la pièce d’identité (CNI ou passeport) de l’acquéreur (si personne physique ou morale) ;
- 01 dossier technique (calque + 22 copies A3);
- 01 fiche de renseignement client (indiquant toutes ses références);
- 01 facture proforma signée par la DCM;
- 01 ou des reçus de paiement obtenus de la caisse de l’AGEF ;
- 01 facture définitive signée par DCM;
- 01 contrat de réservation ou engagement d’achat établi par la DAJC, renseigné par les équipes commerciales et visé par la Directrice Commerciale et Marketing conformément aux informations contenues sur la fiche de renseignement et sur la facture proforma;
- S’il s’agit d’une personne morale, une copie du registre de commerce, le compte contribuable, la déclaration fiscale d’existence, des statuts et règlement intérieur sont requis pour la constitution du dossier.
Attention !!!
- Tous documents émis par les services de la DCM sont validés et visés par le Directeur Commercial et Marketing ;
- Tout contrat de réservation finale est signé par la Directrice Générale après le visa du Directeur Commercial et Marketing ;
- Tout contrat de vente est signé par la Directrice Générale après le visa de la DAJC et de la DCM.
Elements constitutifs d'un dossier client
- 06 copies couleur de la pièce d’identité (CNI ou passeport) de l’acquéreur (si personne physique ou morale) ;
- 01 dossier technique (calque + 22 copies A3);
- 01 fiche de renseignement client (indiquant toutes ses références);
- 01 facture proforma signée par la DCM;
- 01 ou des reçus de paiement obtenus de la caisse de l’AGEF ;
- 01 facture définitive signée par DCM;
- 01 contrat de réservation ou engagement d’achat établi par la DAJC, renseigné par les équipes commerciales et visé par la Directrice Commerciale et Marketing conformément aux informations contenues sur la fiche de renseignement et sur la facture proforma;
- S’il s’agit d’une personne morale, une copie du registre de commerce, le compte contribuable, la déclaration fiscale d’existence, des statuts et règlement intérieur sont requis pour la constitution du dossier.
Attention !!!
- Tous documents émis par les services de la DCM sont validés et visés par le Directeur Commercial et Marketing ;
- Tout contrat de réservation finale est signé par la Directrice Générale après le visa du Directeur Commercial et Marketing ;
- Tout contrat de vente est signé par la Directrice Générale après le visa de la DAJC et de la DCM.
Lorsqu’une vente est conclue et que le client a entamé le paiement selon les échéances convenues avec la DCM, les éléments suivants fournis par la Direction Technique (DT) et la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) viennent compléter le dossier client.
| Compléments de dossier client | Intervenants | Eléments à fournir |
|---|---|---|
| DT | L’Etat topographique | |
| DT | Le plan de situation de la parcelle | |
| DT | Une clé USB sur laquelle figure les caractéristiques du terrain |