Lorsqu’une vente est conclue et que le client a entamé le paiement selon les échéances convenues avec la DCM, les éléments suivants fournis par la Direction Technique (DT) et la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) viennent compléter le dossier client.
| Compléments de dossier client | Intervenants | Eléments à fournir |
|---|---|---|
| DT | L’État topographies | |
| DT | Le plan de situation de la parcelle | |
| DT | Une clé USB sur laquelle figurent les caractéristiques du terrain |
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